Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 27

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021


Le chef d'organisme informe le médecin des armées de tout aménagement important modifiant des conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents militaires, notamment, lors de la transformation importante des postes de travail, de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.
Le chef d'organisme transmet au médecin des armées les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs des produits chimiques utilisés.