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Code électoral

En vigueur depuis le 30/11/2020En vigueur depuis le 30 novembre 2020

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Article R1

Version en vigueur depuis le 30/11/2020Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 - art. 2

Tous les Français et Françaises jouissant de leurs droits civils et politiques et n'ayant jamais figuré sur une liste électorale doivent solliciter leur inscription, suivant les dispositions du I de l'article L. 11 ou des articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L. 15 , L. 15-1 ou L. 18-1.