Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)

JORF n°0079 du 4 avril 2013

En vigueur depuis le 19/11/2020En vigueur depuis le 19 novembre 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/2020Version en vigueur depuis le 19 novembre 2020

Modifié par Arrêté du 1er octobre 2020 - art. 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.