Décret n° 2013-1070 du 27 novembre 2013 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom

JORF n°0277 du 29 novembre 2013

En vigueur depuis le 01/12/2020En vigueur depuis le 01 décembre 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1433 du 24 novembre 2020 - art. 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleurs

14e

638

13e

598

12e

567

11e

528

10e

498

9e

471

8e

448

7e

425

6e

404

5e

384

4e

369

3e

357

2e

342

1er

339