Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

En vigueur depuis le 16/11/2020En vigueur depuis le 16 novembre 2020

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Article 25

Version en vigueur depuis le 16/11/2020Version en vigueur depuis le 16 novembre 2020


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021, sauf en ce qui concerne le paragraphe b du point 3.3.1.3 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale annexée au présent arrêté, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication.