Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En vigueur depuis le 17/10/2020En vigueur depuis le 17 octobre 2020

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ANNEXE 2 bis


Les pays étrangers mentionnés à la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :


- Bahreïn ;
- Emirats arabes unis ;
- Etats-Unis ;
- Panama.



Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.