Arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

JORF n°0242 du 4 octobre 2020

En vigueur depuis le 05/10/2020En vigueur depuis le 05 octobre 2020

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Article


ANNEXE 3
TABLE DES EQUIVALENCES


SITUATION ANCIENNE
(Arrêté du 31 janvier 2014)
SITUATION NOUVELLE

Agent ayant obtenu les UV1, UV2 et UV3
L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.

Agent ayant obtenu les UV1 et UV2
L'agent est réputé avoir obtenu les UV 1 et 2 du présent arrêté.

Agent ayant validé l'UV 1
L'agent est réputé avoir obtenu l'UV1.

Agent ayant validé l'UV 2
L'agent est réputé avoir obtenu l'UV2.

Agent ayant validé l'UV 3
L'agent est réputé avoir obtenu soit l'UV1, soit l'UV2. Il doit opter pour l'obtention de l'UV1 ou de l'UV2.