Les émissions diffuses des réservoirs de stockage sont évaluées pour les réservoirs correspondant aux critères du tableau suivant :
CATÉGORIE DE LIQUIDE | VOLUME DU RÉSERVOIR |
Catégorie A | 10 m³ |
Catégorie B à Pv > 25 kPa | 10 m³ |
Liquide de première catégorie à 16 kPa < Pv ≤ 25 kPa | 50 m³ |
Liquide de première catégorie à 6 kPa < Pv ≤ 16 kPa | 100 m³ |
Liquide de première catégorie à 1,5 kPa < Pv ≤ 6 kPa | 500 m³ |
Liquide de première catégorie à Pv ≤ 1,5 kPa | 1 500 m³ |
L'exploitant quantifie les émissions diffuses des réservoirs de stockage :
- soit en utilisant les méthodes données en annexes 2, 3 et 4 du présent arrêté ;
- soit en utilisant une méthode issue de l'US EPA (US Environmental Protection Agency). Les résultats de la première application de cette méthode au réservoir concerné après la publication du présent arrêté peuvent faire l'objet d'une tierce expertise transmise à l'inspection des installations classées.
Les éléments relatifs à la quantification des émissions diffuses de COV sont mis à la disposition de l'inspection des installations classées dans le cadre du dossier prévu à l'article 44 du présent arrêté.
Cette disposition ne s'applique pas aux établissements réalisant l'évaluation des émissions par le biais du plan de gestion des solvants prévu à l'article 28-1 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 susvisé.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.