Article R612-5
Les dispositions de l'article R. 121-1, à l'exception des 5° à 7°, sont applicables à l'assemblée générale.
L'assemblée générale établit, en outre, le règlement intérieur des instances régionales.
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Les dispositions de l'article R. 121-1, à l'exception des 5° à 7°, sont applicables à l'assemblée générale.
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