Décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

JORF n°0133 du 8 juin 2008

En vigueur depuis le 25/09/2020En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/2020Version en vigueur depuis le 25 septembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1160 du 23 septembre 2020 - art. 1

Le comité est administré par un conseil composé de dix-huit membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

a) Quatorze, dont trois représentants du personnel technique, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives ;

b) Quatre choisis par le ministre chargé de l'industrie en raison de leur compétence.

Un commissaire du Gouvernement désigné par le même ministre assiste aux séances du conseil.