Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

JORF n°0095 du 23 avril 2013

En vigueur depuis le 11/09/2020En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 11/09/2020Version en vigueur depuis le 11 septembre 2020

Modifié par Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 1


Le deuxième cycle des études médicales a pour objectif l'acquisition des compétences génériques permettant aux étudiants d'exercer par la suite, en milieu hospitalier ou en milieu ambulatoire, les fonctions du troisième cycle et d'acquérir les compétences professionnelles de la formation dans laquelle ils s'engageront au cours de leur spécialisation.

Les compétences à acquérir sont celles de clinicien, communicateur, coopérateur, acteur de santé publique, praticien réflexif, scientifique, responsable aux plans éthique et déontologique.

Les enseignements portent essentiellement sur ce qui est fréquent ou grave ou constitue un problème de santé publique.

Les objectifs de la formation sont :

1. L'acquisition de connaissances relatives aux processus physiopathologiques, à la pathologie, aux bases thérapeutiques et à la prévention complétant et approfondissant celles acquises au cours du cycle précédent.

2. Une formation à la démarche scientifique.

3. L'apprentissage du raisonnement clinique.

4. L'acquisition des compétences génériques préparant au troisième cycle des études médicales.

La formation comprend :

― un tronc commun permettant d'atteindre les objectifs définis précédemment ;

― un parcours personnalisé pluriannuel au cours duquel l'étudiant pourra choisir :

1. D'approfondir ou de compléter ses connaissances et compétences dans un domaine médical transversal ou pluridisciplinaire.

2. D'approfondir ou de compléter ses connaissances et compétences favorisant une orientation vers la recherche dans le cadre d'un parcours approprié.

3. D'approfondir ou de compléter ses connaissances et compétences dans des disciplines non strictement médicales.

Le parcours personnalisé comprend des unités d'enseignement librement choisies parmi des formations dispensées à l'université. Elles sont de préférence en continuité avec les unités librement choisies au cours du premier cycle. Des parcours types peuvent être proposés par les unités de formation et de recherche.

Le référentiel de compétences génériques, les objectifs de la formation et les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent, les items correspondant aux connaissances à acquérir et les situations cliniques de départ pouvant correspondre aux parcours personnalisés sont développés en annexe du présent arrêté.



Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 2 septembre 2020 :

I. - Les dispositions sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.


II. - Elles s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.


III. - Les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2021 et ne validant pas cette première année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 se voient appliquer les dispositions issues de l'article L. 632-2 du code de l'éducation dans leur rédaction résultant de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.