Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

En vigueur depuis le 05/07/2020En vigueur depuis le 05 juillet 2020

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Annexe V

Version en vigueur depuis le 05/07/2020Version en vigueur depuis le 05 juillet 2020


PETITS EMBALLAGES

Sont considérés comme tels les emballages contenant un poids net égal ou inférieur à :

- 5 000 grammes pour les fèves, haricots, pois et pois chiche ;

- 500 grammes pour les asperges, betteraves potagères/betteraves rouge, cardons, carottes, cerfeuil, citrouilles, courges, courgettes, épinards, lentilles, mâches, pastèques, navets (automne et printemps), oignons et échalions, poirées ou cardes, potirons, radis, salsifis noir et salsifis, scorsonère, tétragone ;

- 100 grammes pour les autres espèces de légumes.