Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article R382-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1095 du 28 août 2020 - art. 1

Sont affiliées au régime général, en application des dispositions de la présente section, les personnes mentionnées à l'article L. 382-1 qui tirent un revenu d'une ou de plusieurs activités relevant des articles L. 112-2 ou L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle et se rattachant à l'une des branches professionnelles suivantes :

1° Branche des écrivains :


-auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ;

-auteurs d'œuvres dramatiques ;

-auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;

-auteurs de logiciels originaux ;


2° Branche des auteurs et compositeurs de musique :


-auteurs de composition musicale avec ou sans paroles ;

-auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes ;


3° Branche des arts graphiques et plastiques :


-auteurs d'œuvres originales, graphiques ou plastiques, mentionnées à l'article R. 122-3 du code de la propriété intellectuelle ;

-auteurs de scénographies de spectacles vivants, d'expositions ou d'espaces ;

-auteurs d'œuvres du design pour leurs activités relatives à la création de modèles originaux ;


4° Branche du cinéma et de l'audiovisuel :


-auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;

-auteurs de traductions, de sous-titres ou d'audiodescriptions ;


5° Branche de la photographie :


-auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie.

-Les œuvres précitées peuvent être réalisées sur tout support.


Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020, ces dispositions sont applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2021.

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