Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

JORF n°0109 du 12 mai 2015

En vigueur depuis le 22/08/2020En vigueur depuis le 22 août 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/08/2020Version en vigueur depuis le 22 août 2020

Modifié par Arrêté du 12 août 2020 - art. 6

Une race menacée d'être perdue pour l'agriculture peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.