Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56)

JORF n°0075 du 29 mars 2014

En vigueur depuis le 09/08/2020En vigueur depuis le 09 août 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/2020Version en vigueur depuis le 09 août 2020

Modifié par Arrêté du 27 juillet 2020 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex.