Article L200-2
Version en vigueur depuis le 09 août 2020
Modifié par LOI n°2020-992 du 7 août 2020 - art. 5 (V)
Modifié par LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 15 (V)
Le régime général comprend cinq branches :
1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;
2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;
3° Vieillesse et veuvage ;
4° Famille ;
5° Autonomie.