Arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

JORF n°0150 du 19 juin 2020

En vigueur depuis le 08/08/2020En vigueur depuis le 08 août 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/2020Version en vigueur depuis le 08 août 2020

Modifié par Arrêté du 31 juillet 2020 - art. 1

Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein du ministère des armées, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est fixé à 47 280 points.