Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

En vigueur du 01/09/2020 au 01/01/2026En vigueur du 01 septembre 2020 au 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur du 01/09/2020 au 01/01/2026Version en vigueur du 01 septembre 2020 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 30
Modifié par Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 30

Le directeur général du Centre national de gestion met en place une instance collégiale qui procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations selon les modalités de fonctionnement prévues par le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière. Il fixe sa composition conformément aux dispositions de ce décret.