Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

JORF n°0189 du 2 août 2020

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

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Article


LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE

Modalités de consultation
de la liste électorale
Informations consultables
Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionalePour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription
Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identificationPour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription
Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identificationPour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance et nom d'usage
- Prénom(s)
- Date et lieu de naissance
- Adresse personnelle
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription