Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

JORF n°0189 du 2 août 2020

En vigueur depuis le 03/08/2020En vigueur depuis le 03 août 2020

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Article

Annexe I : calendrier relatif à la liste électorale et aux opérations électorales
Annexe II : liste des informations consultables de la liste électorale
Annexe III : liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux et demandes de modification d'informations