Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020

En vigueur depuis le 29/07/2020En vigueur depuis le 29 juillet 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 29/07/2020Version en vigueur depuis le 29 juillet 2020


Sous réserve des dispositions de l'article 12, les activités sylvicoles sont interdites, à l'exception :
1° Des opérations réalisées à des fins sanitaires, de sécurité ou scientifiques, sur autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif ;
2° Des opérations définies dans le plan de gestion.