Décret n° 2020-910 du 27 juillet 2020 portant création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de La Wantzenau (Bas-Rhin)

JORF n°0184 du 28 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/07/2020Version en vigueur depuis le 29 juillet 2020


Le préfet organise la gestion de réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.