Arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

JORF n°0184 du 11 août 2018

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

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Article 6-4

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020

Création Arrêté du 11 juin 2020 - art. 2

Le procès-verbal de la séance fait état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence ou à tout autre moyen de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance.

Le président de la séance se prononce sur tout dysfonctionnement susceptible de pénaliser les candidats.