Article 9 - Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique - Légifrance

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état (Articles 1 à 13)

Article 9

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°78-399 du 20 mars 1978 - art. 8 (V)

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