Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

JORF n°0165 du 5 juillet 2020

En vigueur depuis le 06/07/2020En vigueur depuis le 06 juillet 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 06/07/2020Version en vigueur depuis le 06 juillet 2020


Un bureau de vote unique est institué auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
La composition, le rôle et le fonctionnement du bureau de vote sont les suivants :
Le bureau de vote comprend :


- un président, qui est le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant ;
- un secrétaire et un assesseur désignés par le président ;
- un délégué de chaque organisation syndicale en présence.


Il est procédé au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours à compter de la date du scrutin.