Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'orientation de Défense mobilité

En vigueur depuis le 01/07/2020En vigueur depuis le 01 juillet 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2020Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020

Modifié par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 6

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de Défense mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.