Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'orientation de Défense mobilité

En vigueur depuis le 01/07/2020En vigueur depuis le 01 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/2020Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020

Modifié par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 6

Le conseil d'orientation se réunit au minimum une fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour après recueil des propositions de ses membres.

Il peut être convoqué à la demande d'un ou plusieurs de ses membres.

Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par Défense mobilité.

Le compte rendu des débats du conseil d'orientation est transmis au ministre de la défense.