Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 01/07/2020En vigueur depuis le 01 juillet 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2020Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020

Modifié par Décret n°2020-798 du 29 juin 2020 - art. 5

La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore, avec les employeurs et les directions et services gestionnaires de personnel, la politique du personnel militaire et civil de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.

Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.

Au sein du secrétariat général pour l'administration, elle coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la politique des ressources humaines qui y sont affectées. Elle exprime à ce titre les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences.

Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.