Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture

JORF n°0148 du 17 juin 2020

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Article 2

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L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.