Article 16 - Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - Légifrance

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

JORF n°0147 du 16 juin 2020

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Chapitre IV : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au brevet des métiers d'art (Articles 13 à 16)

Article 16

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D337-135 (V)

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