Article 4 - Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels - Légifrance

Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels

JORF n°0147 du 16 juin 2020

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Chapitre Ier : Acquisition de blocs de compétences par les candidats au certificat d'aptitude professionnelle (Articles 1 à 5)

Article 4

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. D337-17 (V)

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