Article D766-25Version en vigueur depuis le 25/05/2020Version en vigueur depuis le 25 mai 2020Modifié par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D. 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1. Voir les versions Comparer les versions Textes liés Fermer