Article 1 - Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement - Légifrance

Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

JORF n°0126 du 24 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement (Articles 1 à 5)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001 - art. 1 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.