Décret n°91-267 du 6 mars 1991 relatif aux enseignants associés ou invités dans certains établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 21/05/2020En vigueur depuis le 21 mai 2020

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Article 14

Version en vigueur depuis le 21/05/2020Version en vigueur depuis le 21 mai 2020

Modifié par Décret n°2020-589 du 18 mai 2020 - art. 2

La durée des fonctions en qualité d'enseignant invité ne peut être inférieure à une semaine ni supérieure à un an.