Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l'interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

En vigueur depuis le 14/05/2020En vigueur depuis le 14 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2020Version en vigueur depuis le 14 mai 2020

Modifié par Arrêté du 11 mai 2020 - art. 1

Les interdictions de circulation prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont levées du mercredi 20 mai 2020, 16 heures, jusqu'au jeudi 21 mai 2020, 24 heures, et du dimanche 31 mai 2020, 22 heures, jusqu'au lundi 1er juin 2020, 24 heures, pour les véhicules effectuant des déménagements.
Le retour à vide de ces véhicules est autorisé durant les périodes de levée d'interdiction mentionnées au premier alinéa.