Arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

JORF n°0291 du 17 décembre 2014

En vigueur depuis le 18/05/2020En vigueur depuis le 18 mai 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 18/05/2020Version en vigueur depuis le 18 mai 2020

Modifié par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 1

La candidature à l'admission aux études conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste est soumise à l'acquittement de droits dont le montant est fixé par un arrêté conjoint du ministre en charge du budget et du ministre en charge de l'enseignement supérieur.