Article Annexe 1
Abrogé par Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 3
Modifié par Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 3
L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste
JORF n°0203 du 1 septembre 2013