Décret n° 2010-234 du 5 mars 2010 fixant les conditions de détachement sans limitation de durée et les conditions d'intégration de certains personnels civils du ministère de la défense dans les corps correspondants du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application de l'article 19 de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

JORF n°0056 du 7 mars 2010

En vigueur depuis le 09/05/2020En vigueur depuis le 09 mai 2020

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TABLEAUX DE CORRESPONDANCE


Corps de catégorie A

GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Attaché principalAttaché principal
AttachéAttaché
ingénieur civil divisionnaire de la défenseIngénieur principal des services techniques
ingénieur civil de la défenseIngénieur des services techniques

Corps de catégorie B

GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la défense
GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de l'intérieur
Secrétaire administratif de classe exceptionnelleSecrétaire administratif de classe exceptionnelle
Secrétaire administratif de classe supérieureSecrétaire administratif de classe supérieure
Secrétaire administratif de classe normaleSecrétaire administratif de classe normale
Technicien de classe exceptionnelleContrôleur des services techniques de classe exceptionnelle
Technicien de classe supérieureContrôleur des services techniques de classe supérieure
Technicien de classe normaleContrôleur des services techniques de classe normale

Corps de catégorie C

GRADES DU CORPS D'ORIGINE
du ministère de la

défense

GRADES DU CORPS D'ACCUEIL
du ministère de

l'intérieur

Adjoint administratif principal de 1re classeAdjoint administratif principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classeAdjoint administratif principal de 2e classe
Adjoint administratif de 1re classeAdjoint administratif de 1re classe
Adjoint administratif de 2e classeAdjoint administratif de 2e classe
Agent technique principal de 1re classeAdjoint technique principal de 1re classe
Agent technique principal de 2e classeAdjoint technique principal de 2e classe
Agent technique de 1re classeAdjoint technique de 1re classe
Agent technique de 2e classeAdjoint technique de 2e classe