Arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

En vigueur depuis le 08/05/2020En vigueur depuis le 08 mai 2020

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Article 1.1

Version en vigueur depuis le 08/05/2020Version en vigueur depuis le 08 mai 2020

Création Arrêté du 5 mai 2020 - art. 3

Circonstances exceptionnelles.



Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.