Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

JORF n°0111 du 6 mai 2020

En vigueur du 07/05/2020 au 01/10/2025En vigueur du 07 mai 2020 au 01 octobre 2025

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Article 5

Version en vigueur du 07/05/2020 au 01/10/2025Version en vigueur du 07 mai 2020 au 01 octobre 2025

Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-979 du 25 août 1995
Art. 1, Art. 8, Art. 11-4, Art. 11-7
- Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996
Art. 1
- Décret n° 97-185 du 25 février 1997
Art. 1, Art. 8

IV. - Les dispositions des 2° à 4° du I et du 2° du III entrent en vigueur le 1er janvier 2021.