Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

En vigueur depuis le 24/04/2020En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2020Version en vigueur depuis le 24 avril 2020

Modifié par Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 - art. 24 (V)

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :

1° Visas de long séjour ;

2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;

3° Autorisations provisoires de séjour ;

4° Récépissés de demandes de titres de séjour.