Arrêté du 14 avril 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 05/85 « Viande fraîche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

JORF n°0094 du 17 avril 2020

En vigueur depuis le 18/04/2020En vigueur depuis le 18 avril 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/04/2020Version en vigueur depuis le 18 avril 2020

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/85 " Viande fraiche et surgelée d'agneau de plus de 13 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours " sont modifiées temporairement comme suit :
1. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- au chapitre " 3-1. Description du produit " :

La disposition :
" La viande provient d'un agneau de plus de 13 kg carcasse, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. Cet agneau est âgé d'au moins 70 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 210 jours. Cet âge maximal est augmenté de 30 jours entre le 15 octobre et le 15 janvier inclus pour les femelles et les mâles castrés. "
est remplacée par :
" La viande provient d'un agneau de plus de 13 kg carcasse, ayant été nourri par tétée au pis au moins 60 jours. Cet agneau est âgé d'au moins 70 jours. L'âge maximal à l'abattage est de 215 jours. Cet âge maximal est augmenté à 240 jours entre le 15 octobre et le 15 janvier inclus pour les femelles et les mâles castrés. "

- au chapitre " 3-2. Comparaison avec le produit courant " :

La disposition :
"

Points de différenceAgneau LA 05-85Produit courant
AbattageAge : 70 à 210 jours hors période de soudure où l'âge est porté à 240 jours pour les femelles et les mâles castrés.Age : de 2 mois à un an
Poids : 13-23 kg.
Conformations : E, U, et R.
Classes de conformation : EUROP.

"
est remplacée par :
"

Points de différenceAgneau LA 05-85Produit courant
AbattageAge : 70 à 215 jours hors période de soudure où l'âge est porté à 240 jours pour les femelles et les mâles castrés.Age : de 2 mois à un an
Poids : 13-23 kg.
Conformations : E, U, et R.
Classes de conformation : EUROP.

" ;

- au chapitre " 5-6.1. Abattage " :

La disposition :
"

Point à contrôlerValeur cible
S14Age d'abattage > 70 jours et de < 210 jours. Cet âge maximal est augmenté de 30 jours entre le 15 octobre et le 15 janvier inclus pour les femelles et les mâles castrés.
[…]

"
est remplacée par :
"

Point à contrôlerValeur cible
S14Age d'abattage > 70 jours et de < 215 jours. Cet âge maximal est augmenté à 240 jours entre le 15 octobre et le 15 janvier inclus pour les femelles et les mâles castrés.
[…]

".
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 1 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- au chapitre " 3-2. Comparaison avec le produit courant " :

La disposition :
"

Points de différenceAgneau LA 05-85Produit courant
TransportDélai maximal entre l'enlèvement et l'abattage de 4 jours.Réglementation

"
est remplacée par :
"

Points de différenceAgneau LA 05-85Produit courant
TransportDélai maximal entre l'enlèvement et l'abattage de 8 jours.Réglementation

" ;

- au chapitre " 5-6.1. Abattage " :

La disposition :
"

Point à contrôlerValeur cible
S13Délai maximal entre enlèvement des animaux-abattage< 4 jours.

"
est remplacée par :
"

Point à contrôlerValeur cible
S13Délai maximal entre enlèvement des animaux-abattage< 8 jours.

".