Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-218 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles de l'Orne Normandie, Ceaucé, Juvigny Val d'Andaine, Mantilly, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay, Torchamp.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie.