Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-218 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 9 (Ceton) comprend les communes suivantes : Appenai-sous-Bellême, Belforêt-en-Perche, Bellême, Bellou-le-Trichard, Ceton, La Chapelle-Souëf, Chemilli, Dame-Marie, Igé, Origny-le-Roux, Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Suré, Val-au-Perche, Vaunoise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ceton.