Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Orne

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-218 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray -Bocage.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront en Poiraie.