Décret n° 2014-241 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Eure

JORF n°0050 du 28 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-210 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 4 (Bourg-Achard) comprend les communes suivantes : Aizier, Barneville-sur-Seine, Bosgouet, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bourneville -Sainte-Croix, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Etréville, Eturqueraye, Hauville, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Routot, Honguemare-Guenouville, Le Landin, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontiers, Routot, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Samson-de-la-Roque, Sainte-Opportune-la-Mare, Tocqueville, La Trinité-de-Thouberville, Trouville-la-Haule, Valletot, Vieux-Port.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Achard.