Décret n° 2020-211 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire

JORF n°0056 du 6 mars 2020

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-259 du 26 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-259 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département Maine-et-Loire sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Val-du-Layon est entièrement rattachée au canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) ;

2° La commune nouvelle de Bellevigne-les-Châteaux est entièrement rattachée au canton n° 14 (Doué-en-Anjou).