Décret n° 2020-200 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain

JORF n°0056 du 6 mars 2020

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-147 du 13 février 2014
Art. 1

Les limites cantonales définies par le décret du 13 février 2014 susvisé sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît est entièrement rattachée au canton n° 4 (Belley).