Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 27/02/2020En vigueur depuis le 27 février 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/02/2020Version en vigueur depuis le 27 février 2020

Modifié par Arrêté du 17 février 2020 - art. 7

I. - Lorsqu'un troupeau est suspect d'être infecté du virus BVD, des mesures complémentaires de dépistage sont mises en œuvre, selon une analyse de risque basée sur une enquête épidémiologique réalisée par l'organisme à vocation sanitaire en lien avec le vétérinaire sanitaire visant à confirmer ou infirmer le statut du troupeau.
II. - En l'absence de mise en œuvre des mesures requises sous quatre mois, le troupeau est considéré comme infecté.