Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/01/2020En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Article 221-II-1/22-1

Version en vigueur depuis le 12/01/2020Version en vigueur depuis le 12 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

Systèmes de détection de l'envahissement à bord des navires à passagers qui transportent 36 personnes ou plus

Un système de détection de l'envahissement doit être installé dans les espaces étanches à l'eau situés au-dessous du pont de cloisonnement, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (*).

(*) Se reporter aux directives relatives aux systèmes de détection de l'envahissement à bord des navires à passagers (MSC. 1/ Circ. 1291).